Le responsable du traitement de vos données personnelles est SBH HOLDING SAS, exploitant le cabinet de conseil en financement public sous la marque commerciale SBH CONSEIL. Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 902 652 080, siège social : 12 rue Gaston Lebeau, 94320 Thiais, France.
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Coordonnées complètes : voir les mentions légales.
Lorsque vous remplissez le questionnaire, nous collectons les informations suivantes :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identité entreprise | Raison sociale, taille (effectif), année de création, secteur(s) d'activité |
| Coordonnées contact | Nom du contact, email, téléphone |
| Projet | Type(s) de projet, description libre, budget estimé (optionnel) |
| Géographie | Pays, région, département, commune |
| Consentement | Horodatage de votre acceptation |
| Données techniques | Adresse IP (limitée à la prévention du spam, non conservée au-delà de 24 h) |
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions, religion, etc.) n'est collectée.
Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli explicitement par la case à cocher lors de l'envoi du questionnaire. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir section 7).
Vos données sont accessibles uniquement à SBH CONSEIL et ne sont jamais cédées, vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Les seuls intermédiaires techniques sont nos prestataires d'hébergement :
À l'issue de cette période, vos données sont supprimées définitivement de nos systèmes. Si vous devenez client de SBH CONSEIL, la durée de conservation applicable est celle du contrat commercial, prolongée des durées légales de prescription comptable et fiscale.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande par email à samy.benhamoudi@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
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afin que vous ne perdiez pas vos réponses si vous fermez la page accidentellement.
Ce stockage est strictement technique et ne quitte jamais votre appareil. Conformément
aux recommandations de la CNIL, il ne nécessite pas votre consentement préalable
car il est nécessaire au bon fonctionnement du service.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement TLS pour toutes les communications, accès restreint au cabinet, sauvegardes régulières.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Pour les modifications substantielles, nous solliciterons un nouveau consentement.